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SCI RUE DE LA CHARITE

Active
Siren528 228 216SCI54300 HERIMENILCréée le 10 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI RUE DE LA CHARITE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 228 216. Elle est domiciliée 40 Grande rue, 54300 Herimenil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL FORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RUE DE LA CHARITE

Dénomination
SCI RUE DE LA CHARITE
SIREN
528 228 216
SIRET (siège)
528 228 216 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25528228216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 228 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
40 GRANDE RUE, 54300, HERIMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUE DE LA CHARITE

Achat, vente, location, gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI RUE DE LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RUE DE LA CHARITE

MF

MICHEL FORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans

EG

ETIENNE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI RUE DE LA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 HERIMENILSiègeActif

    528 228 216 00016 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RUE DE LA CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI RUE DE LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUE DE LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUE DE LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUE DE LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RUE DE LA CHARITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-10-29

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI RUE DE LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RUE DE LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI RUE DE LA CHARITE est 528 228 216. Le SIRET de son siège social est 528 228 216 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25528228216.

Qui dirige SCI RUE DE LA CHARITE ?

SCI RUE DE LA CHARITE est dirigée par MICHEL FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUE DE LA CHARITE ?

Le siège social de SCI RUE DE LA CHARITE est situé 40 Grande rue, 54300 Herimenil.

SCI RUE DE LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUE DE LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUE DE LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUE DE LA CHARITE.