SCI BERNARD SIEVAL

Active

Siren349 458 968654054300 HERIMENILCréée le 01 février 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 231 k€
Effectif: Non publié

SCI BERNARD SIEVAL est une 6540 immatriculée le 1er février 1986 sous le numéro SIREN 349 458 968. Son siège social est situé 2 Che du Rupt, 54300 Herimenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Simone BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD SIEVAL

INSEE

Dénomination: SCI BERNARD SIEVAL
SIREN: 349 458 968
SIRET (siège): 349 458 968 00022
N° TVA intracommunautaire: FR43349458968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 458 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: 6540
Capital social: 231 417,61 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 février 1986
Siège social: 2 CHE DU RUPT, 54300, HERIMENIL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI BERNARD SIEVAL

Propriete, acquisition sous toutes formes d'immeubles batis et non batis, administration et exploitation, gestion de ces immeubles et toutes operations se rattachant directement ou indirectement a l'objet social

Finances de SCI BERNARD SIEVAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD SIEVAL

INSEEBODACC

Simone BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Evelyne BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

Alain BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNARD SIEVAL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

54300 HERIMENILSiègeActif
349 458 968 00022 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B
54300 LUNEVILLEFermé
349 458 968 00014 · ouvert le 11 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNARD SIEVAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BERNARD SIEVAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD SIEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD SIEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD SIEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD SIEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD SIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD SIEVAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOSGIEN Simone, Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Alain, Jean, Louis ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Evelyne, Marie, Perrette

17 janvier 2025création
Date d'effet : 01 février 1986

Questions fréquentes sur SCI BERNARD SIEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD SIEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD SIEVAL est 349 458 968. Le SIRET de son siège social est 349 458 968 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43349458968.

Qui dirige SCI BERNARD SIEVAL ?

SCI BERNARD SIEVAL est dirigée par Simone BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD SIEVAL ?

Le siège social de SCI BERNARD SIEVAL est situé 2 Che du Rupt, 54300 Herimenil.