M&C AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
M&C AVOCATS est une SARL immatriculée le 19 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 226 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Kleber, 75016 Paris. M&C AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par GACHUCHA Courrège, gérant.
Fiche d'identité de M&C AVOCATS
INSEE- Dénomination
- M&C AVOCATS
- SIREN
- 841 226 277
- SIRET (siège)
- 841 226 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64841226277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 226 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 12 AV KLEBER, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M&C AVOCATS
Exercice en commun de la profession d'avocat
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Finances de M&C AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M&C AVOCATS
INSEEÉtablissements de M&C AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
841 226 277 00017 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de M&C AVOCATS
INPIConformité de M&C AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M&C AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent M&C AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023062913
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/10658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 février 2024 · N° 16/05493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/12632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M&C AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M&C AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur M&C AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de M&C AVOCATS ?
Le numéro SIREN de M&C AVOCATS est 841 226 277. Le SIRET de son siège social est 841 226 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64841226277.
Qui dirige M&C AVOCATS ?
M&C AVOCATS est dirigée par GACHUCHA Courrège, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M&C AVOCATS ?
Le siège social de M&C AVOCATS est situé 12 av Kleber, 75016 Paris.
M&C AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, M&C AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M&C AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M&C AVOCATS.
Combien de salariés compte M&C AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, M&C AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.
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