CheckersLiquidations

M.C.BAT

Fermée
Siren914 142 773SAS90400 DANJOUTINRadiée le 03 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

M.C.BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 142 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du General Leclerc, 90400 Danjoutin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MUSTAFA CETINKAYA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. M.C.BAT a été radiée le 3 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de M.C.BAT

Dénomination
M.C.BAT
SIREN
914 142 773
SIRET (siège)
914 142 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02914142773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 142 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juin 2022
Date de radiation
03 mars 2026
Siège social
16 RUE DU GENERAL LECLERC, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de M.C.BAT

Maçonnerie, gros œuvre

Finances de M.C.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.C.BAT

MC

MUSTAFA CETINKAYA

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

Établissements de M.C.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    914 142 773 00011 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.C.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de M.C.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.C.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.C.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.C.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2024. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 02 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cetinkaya Mustafa pour une durée de 7 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2024 · publié le 20 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de M.C.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.C.BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cetinkaya Mustafa pour une durée de 7 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022

Questions fréquentes sur M.C.BAT

Quel est le numéro SIREN de M.C.BAT ?

Le numéro SIREN de M.C.BAT est 914 142 773. Le SIRET de son siège social est 914 142 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914142773.

Qui dirige M.C.BAT ?

M.C.BAT est dirigée par MUSTAFA CETINKAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de M.C.BAT ?

Le siège social de M.C.BAT est situé 16 rue du General Leclerc, 90400 Danjoutin.

M.C.BAT est-elle toujours en activité ?

Non, M.C.BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2026.

M.C.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.C.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Danjoutin

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Danjoutin

Entreprises du même secteur à Danjoutin

Entreprises à Danjoutin

Toutes les entreprises à Danjoutin