M C ET L
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
M C ET L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 784 780. Son siège social est situé 3 av Louise, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MORAIS CARLOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M C ET L
INSEE- Dénomination
- M C ET L
- SIREN
- 393 784 780
- SIRET (siège)
- 393 784 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393784780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 784 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- 3 AV LOUISE, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M C ET L
Acquisition gestion disposition de tous immeubles
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Finances de M C ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M C ET L
INSEEMORAIS CARLOS
Gérant
Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans
Établissements de M C ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
393 784 780 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de M C ET L
INPIConformité de M C ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M C ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M C ET L. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2015 · N° 11/05539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M C ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M C ET L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Questions fréquentes sur M C ET L
Quel est le numéro SIREN de M C ET L ?
Le numéro SIREN de M C ET L est 393 784 780. Le SIRET de son siège social est 393 784 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393784780.
Qui dirige M C ET L ?
M C ET L est dirigée par MORAIS CARLOS, gérant.
Où se situe le siège social de M C ET L ?
Le siège social de M C ET L est situé 3 av Louise, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
M C ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, M C ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M C ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M C ET L.
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