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M.C.S.D

Active
Siren447 971 805SCI73310 RuffieuxCréée le 09 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M.C.S.D est une SCI immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 971 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 646 Rte des Vignes, 73310 Ruffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.C.S.D

Dénomination
M.C.S.D
SIREN
447 971 805
SIRET (siège)
447 971 805 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21447971805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 971 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2003
Siège social
646 RTE DES VIGNES, 73310, Ruffieux
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de M.C.S.D

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M.C.S.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.C.S.D

DM

DANIEL MUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2003) · 23 ans

L

LE MUPI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de M.C.S.D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73310 RuffieuxSiègeActif

    447 971 805 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 74270 CHENE-EN-SEMINEFermé

    447 971 805 00018 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.C.S.D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de M.C.S.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.C.S.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.C.S.D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.C.S.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.C.S.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.C.S.D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2026-01-21 · Début d'activité : 2025-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUTIN Daniel

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2003

Questions fréquentes sur M.C.S.D

Quel est le numéro SIREN de M.C.S.D ?

Le numéro SIREN de M.C.S.D est 447 971 805. Le SIRET de son siège social est 447 971 805 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447971805.

Qui dirige M.C.S.D ?

M.C.S.D est dirigée par DANIEL MUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.C.S.D ?

Le siège social de M.C.S.D est situé 646 Rte des Vignes, 73310 Ruffieux.

M.C.S.D est-elle toujours en activité ?

Oui, M.C.S.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.C.S.D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.C.S.D.

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