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M.D.

Active
Siren824 395 347SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M.D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 395 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 Che de la Combe, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MUSSET, gérant.

Fiche d'identité de M.D.

Dénomination
M.D.
SIREN
824 395 347
SIRET (siège)
824 395 347 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42824395347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 395 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
254 CHE DE LA COMBE, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.D.

Achat et gestion de bien immobilier

Finances de M.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D.

NM

NICOLAS MUSSET

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

LV

LAURENCE VACHER SEYTOU

Autre

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de M.D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    824 395 347 00019 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.D.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de M.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.D.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-23

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur M.D.

Quel est le numéro SIREN de M.D. ?

Le numéro SIREN de M.D. est 824 395 347. Le SIRET de son siège social est 824 395 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42824395347.

Qui dirige M.D. ?

M.D. est dirigée par NICOLAS MUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.D. ?

Le siège social de M.D. est situé 254 Che de la Combe, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

M.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.D..

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