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M.D.M.

Active
Siren518 540 810Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 540 810, M.D.M. est une société civile créée le 1er décembre 2009. Son siège social est situé 174 rue des Freres Lumiere, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.D.M.

Dénomination
M.D.M.
SIREN
518 540 810
SIRET (siège)
518 540 810 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74518540810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 540 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
174 RUE DES FRERES LUMIERE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.D.M.

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement, cave et garage à Villefranche sur Saone (69), 174 rue des Frères Lumières

Finances de M.D.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D.M.

MM

MICHEL MOTTE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

DM

DIMITRY MOTTE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de M.D.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    518 540 810 00026 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.D.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de M.D.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.D.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.D.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.D.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.D.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-14

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur M.D.M.

Quel est le numéro SIREN de M.D.M. ?

Le numéro SIREN de M.D.M. est 518 540 810. Le SIRET de son siège social est 518 540 810 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74518540810.

Qui dirige M.D.M. ?

M.D.M. est dirigée par MICHEL MOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.D.M. ?

Le siège social de M.D.M. est situé 174 rue des Freres Lumiere, 69400 Villefranche-sur-Saone.

M.D.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.D.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.D.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.D.M..

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