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SCI DES BREULEUX

Active
Siren404 231 771SCI90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BREULEUX est une SCI immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 231 771. Elle est domiciliée 71 B rue General de Gaulle Lachapelle sous Rougemont, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE ROCHATTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BREULEUX

Dénomination
SCI DES BREULEUX
SIREN
404 231 771
SIRET (siège)
404 231 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64404231771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 231 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 385,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1996
Siège social
71 B RUE GENERAL DE GAULLE LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT, 90360, LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BREULEUX

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT 67 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Finances de SCI DES BREULEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BREULEUX

SR

SYLVIE ROCHATTE

Gérant

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

SB

sébastien BLOCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES BREULEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90360 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONTSiègeActif

    404 231 771 00019 · ouvert le 02 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BREULEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BREULEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BREULEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BREULEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BREULEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BREULEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BREULEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BREULEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DES BREULEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BREULEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES BREULEUX est 404 231 771. Le SIRET de son siège social est 404 231 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404231771.

Qui dirige SCI DES BREULEUX ?

SCI DES BREULEUX est dirigée par SYLVIE ROCHATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BREULEUX ?

Le siège social de SCI DES BREULEUX est situé 71 B rue General de Gaulle Lachapelle sous Rougemont, 90360 Lachapelle-sous-Rougemont.

SCI DES BREULEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BREULEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BREULEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BREULEUX.

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