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M.S

Active
Siren851 755 785SCI09100 PAMIERSCréée le 27 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 755 785, M.S est une SCI créée le 27 juin 2019. Elle est domiciliée 16 av de la Rijole, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MASSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.S

Dénomination
M.S
SIREN
851 755 785
SIRET (siège)
851 755 785 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53851755785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 755 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2019
Siège social
16 AV DE LA RIJOLE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.S

La propriété ainsi que la mise en location et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de M.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S

PM

PHILIPPE MASSAT

Gérant

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

SS

STEPHANE SARRAIL

Autre

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de M.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    851 755 785 00025 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de M.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-18

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur M.S

Quel est le numéro SIREN de M.S ?

Le numéro SIREN de M.S est 851 755 785. Le SIRET de son siège social est 851 755 785 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53851755785.

Qui dirige M.S ?

M.S est dirigée par PHILIPPE MASSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.S ?

Le siège social de M.S est situé 16 av de la Rijole, 09100 Pamiers.

M.S est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S.

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