M S DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 197 099, M S DECO est une SNC créée le 18 novembre 2002. Elle est domiciliée 12 Pl Salvador Allende, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de M S DECO
INSEE- Dénomination
- M S DECO
- SIREN
- 444 197 099
- SIRET (siège)
- 444 197 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71444197099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 197 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 novembre 2002
- Siège social
- 12 PL SALVADOR ALLENDE, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de M S DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M S DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M S DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
444 197 099 00013 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 454J
- 71960 PRISSEFermé
444 197 099 00021 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de M S DECO
INPIComptes annuels de M S DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M S DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M S DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2009, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M S DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M S DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M S DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2009, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2002
Questions fréquentes sur M S DECO
Quel est le numéro SIREN de M S DECO ?
Le numéro SIREN de M S DECO est 444 197 099. Le SIRET de son siège social est 444 197 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444197099.
Où se situe le siège social de M S DECO ?
Le siège social de M S DECO est situé 12 Pl Salvador Allende, 71000 Macon.
M S DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, M S DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M S DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M S DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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