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M S SCI

Active
Siren403 666 183654069270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 666 183, M S SCI est une 6540 créée le 30 janvier 1996. Son siège social est situé 6 rue Jules Ferry, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOURAD ZEDIRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M S SCI

Dénomination
M S SCI
SIREN
403 666 183
SIRET (siège)
403 666 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24403666183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 666 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
6 RUE JULES FERRY, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M S SCI

Gestion d'un parc immobilier par location.

Finances de M S SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M S SCI

MZ

MOURAD ZEDIRI

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

ST

SYLVAIN TIKOUR

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de M S SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé

    403 666 183 00013 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de M S SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de M S SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M S SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M S SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M S SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M S SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur M S SCI

Quel est le numéro SIREN de M S SCI ?

Le numéro SIREN de M S SCI est 403 666 183. Le SIRET de son siège social est 403 666 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24403666183.

Qui dirige M S SCI ?

M S SCI est dirigée par MOURAD ZEDIRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M S SCI ?

Le siège social de M S SCI est situé 6 rue Jules Ferry, 69270 Fontaines-sur-Saone.

M S SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, M S SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M S SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M S SCI.

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