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M T A C

Active
Siren104 870 639SCI85430 Aubigny-Les ClouzeauxCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 870 639, M T A C est une SCI créée le 12 mai 2026. Son siège social est situé LD l'oasis Les Clouzeaux, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Maxence TOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M T A C

Dénomination
M T A C
SIREN
104 870 639
SIRET (siège)
104 870 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92104870639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 870 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2026
Siège social
LD l'oasis Les Clouzeaux, 85430, Aubigny-Les Clouzeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M T A C

Propriété et gestion locative de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; mise en valeur des immeubles ; propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M T A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M T A C

MT

Maxence TOUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

CA

Christelle ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de M T A C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 Aubigny-Les ClouzeauxSiègeActif

    104 870 639 00010 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de M T A C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de M T A C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M T A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M T A C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M T A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M T A C. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M T A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M T A C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-07

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur M T A C

Quel est le numéro SIREN de M T A C ?

Le numéro SIREN de M T A C est 104 870 639. Le SIRET de son siège social est 104 870 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92104870639.

Qui dirige M T A C ?

M T A C est dirigée par Maxence TOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M T A C ?

Le siège social de M T A C est situé LD l'oasis Les Clouzeaux, 85430 Aubigny-Les Clouzeaux.

M T A C est-elle toujours en activité ?

Oui, M T A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M T A C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M T A C.

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