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MA CONSTRUCTION

Active
Siren488 666 694SARL63430 PONT DU CHATEAUCréée le 20 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 666 694. Elle est domiciliée 7 B Che Sainte Martine, 63430 Pont du Chateau. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SAID MOURADI.

Fiche d'identité de MA CONSTRUCTION

Dénomination
MA CONSTRUCTION
SIREN
488 666 694
SIRET (siège)
488 666 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03488666694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 666 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 février 2006
Siège social
7 B CHE SAINTE MARTINE, 63430, PONT DU CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA CONSTRUCTION

SM

SAID MOURADI

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

Établissements de MA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63430 PONT DU CHATEAUSiègeFermé

    488 666 694 00010 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de MA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2009. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur MA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MA CONSTRUCTION est 488 666 694. Le SIRET de son siège social est 488 666 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488666694.

Qui dirige MA CONSTRUCTION ?

MA CONSTRUCTION est dirigée par SAID MOURADI.

Où se situe le siège social de MA CONSTRUCTION ?

Le siège social de MA CONSTRUCTION est situé 7 B Che Sainte Martine, 63430 Pont du Chateau.

MA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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