MA-TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 696 946, MA-TER est une SARL créée le 5 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd d Alsace, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de MA-TER
INSEE- Dénomination
- MA-TER
- SIREN
- 382 696 946
- SIRET (siège)
- 382 696 946 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14382696946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 696 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 05 août 1991
- Siège social
- 4 BD D ALSACE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MA-TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA-TER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MA-TER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
382 696 946 00013 · ouvert le 05 août 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de MA-TER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MA-TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA-TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA-TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA-TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA-TER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52875
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/10872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/16658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 23/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA-TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA-TER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1991
Questions fréquentes sur MA-TER
Quel est le numéro SIREN de MA-TER ?
Le numéro SIREN de MA-TER est 382 696 946. Le SIRET de son siège social est 382 696 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382696946.
Où se situe le siège social de MA-TER ?
Le siège social de MA-TER est situé 4 bd d Alsace, 06400 Cannes.
MA-TER est-elle toujours en activité ?
Oui, MA-TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA-TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA-TER.
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