MABD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MABD est une société civile immatriculée le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 713 312. Elle est domiciliée 11 rue de Quetigny, 21560 Couternon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MIORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MABD
INSEE- Dénomination
- MABD
- SIREN
- 514 713 312
- SIRET (siège)
- 514 713 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52514713312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 713 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- 11 RUE DE QUETIGNY, 21560, COUTERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MABD
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier
Finances de MABD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MABD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MABD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 COUTERNONSiègeActif
514 713 312 00015 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MABD
INPIComptes annuels de MABD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MABD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MABD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MABD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MABD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MABD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MABD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : MIORIN Bruno
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIORIN Bruno ; Associé indéfiniment responsable : MIORIN Antoine, Bastien, David ; Associé indéfiniment responsable : MIORIN David, Denis, Bruno ; Associé indéfiniment responsable : MIORIN Bastien, Bruno, Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-09-04
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur MABD
Quel est le numéro SIREN de MABD ?
Le numéro SIREN de MABD est 514 713 312. Le SIRET de son siège social est 514 713 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514713312.
Qui dirige MABD ?
MABD est dirigée par BRUNO MIORIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MABD ?
Le siège social de MABD est situé 11 rue de Quetigny, 21560 Couternon.
MABD est-elle toujours en activité ?
Oui, MABD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MABD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MABD.
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