MACASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 376 k€
- Effectif
- Non publié
MACASA est une SCI immatriculée le 4 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 069 223. Elle est domiciliée 872 Che du Gas Gardonnet, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL Evain en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MACASA
INSEE- Dénomination
- MACASA
- SIREN
- 840 069 223
- SIRET (siège)
- 840 069 223 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47840069223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 069 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 376 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 872 CHE DU GAS GARDONNET, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MACASA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location-acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de MACASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACASA
INSEEÉtablissements de MACASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
840 069 223 00013 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACASA
INPIComptes annuels de MACASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/13147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-12
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur MACASA
Quel est le numéro SIREN de MACASA ?
Le numéro SIREN de MACASA est 840 069 223. Le SIRET de son siège social est 840 069 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47840069223.
Qui dirige MACASA ?
MACASA est dirigée par PASCAL Evain, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACASA ?
Le siège social de MACASA est situé 872 Che du Gas Gardonnet, 30100 Ales.
MACASA est-elle toujours en activité ?
Oui, MACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACASA.
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