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MACHA

Active
Siren409 616 687SCI70110 COURCHATONCréée le 04 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

MACHA est une SCI immatriculée le 4 juin 2004 sous le numéro SIREN 409 616 687. Elle est domiciliée 16 rue du Breuil, 70110 Courchaton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN LEGENDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MACHA

Dénomination
MACHA
SIREN
409 616 687
SIRET (siège)
409 616 687 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44409616687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 616 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2004
Siège social
16 RUE DU BREUIL, 70110, COURCHATON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MACHA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MACHA

CL

CHRISTIAN LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017

VB

VERONIQUE BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable

CL

CHARLOTTE LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 COURCHATONSiègeActif

    409 616 687 00037 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 52360 NEUILLY-L'EVEQUEFermé

    409 616 687 00011 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de MACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACHA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Christian

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur MACHA

Quel est le numéro SIREN de MACHA ?

Le numéro SIREN de MACHA est 409 616 687. Le SIRET de son siège social est 409 616 687 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409616687.

Qui dirige MACHA ?

MACHA est dirigée par CHRISTIAN LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MACHA ?

Le siège social de MACHA est situé 16 rue du Breuil, 70110 Courchaton.

MACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACHA.

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