SYGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 671 364, SYGE est une société civile créée le 9 avril 2009. Elle est domiciliée 3 rue de la Motte, 70110 Courchaton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JEANNE CREVOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SYGE
INSEE- Dénomination
- SYGE
- SIREN
- 511 671 364
- SIRET (siège)
- 511 671 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65511671364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 671 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 3 RUE DE LA MOTTE, 70110, COURCHATON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SYGE
Acquisition, construction de biens immobiliers, administration et exploitation de tous immeubles bâtis.
Finances de SYGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SYGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SYGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 COURCHATONSiègeActif
511 671 364 00012 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SYGE
INPIComptes annuels de SYGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SYGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SYGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SYGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SYGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-25
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SYGE
Quel est le numéro SIREN de SYGE ?
Le numéro SIREN de SYGE est 511 671 364. Le SIRET de son siège social est 511 671 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65511671364.
Qui dirige SYGE ?
SYGE est dirigée par MARIE-JEANNE CREVOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SYGE ?
Le siège social de SYGE est situé 3 rue de la Motte, 70110 Courchaton.
SYGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SYGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SYGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SYGE.
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