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SCI DU VAL

Active
Siren499 776 250SCI70110 COURCHATONCréée le 04 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI immatriculée le 4 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 776 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Grenelle, 70110 Courchaton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE MORLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
499 776 250
SIRET (siège)
499 776 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53499776250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 776 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
11 RUE DE LA GRENELLE, 70110, COURCHATON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES APRES ACQUISITION

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

MC

MARIE-PIERRE CHAMPION

Autre

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

MM

MARYSE MORLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 COURCHATONSiègeActif

    499 776 250 00015 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 499 776 250. Le SIRET de son siège social est 499 776 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499776250.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par MARYSE MORLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 11 rue de la Grenelle, 70110 Courchaton.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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