MACHEFERT SYLVIE

Active

Siren478 520 208Entrepreneur individuel17610 CHANIERSCréée le 01 septembre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MACHEFERT SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifié par le SIREN 478 520 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Alienor d'Aquitaine, 17610 Chaniers. MACHEFERT SYLVIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MACHEFERT SYLVIE

INSEE

Dénomination: MACHEFERT SYLVIE
SIREN: 478 520 208
SIRET (siège): 478 520 208 00016
N° TVA intracommunautaire: FR18478520208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 520 208
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 septembre 2004
Siège social: 56 RUE ALIENOR D'AQUITAINE, 17610, CHANIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MACHEFERT SYLVIE

Restauration traditionnelle

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Établissements de MACHEFERT SYLVIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17610 CHANIERSSiègeFermé
478 520 208 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5610A

Conformité de MACHEFERT SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACHEFERT SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2012. Clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 Désignant :, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MACHEFERT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MACHEFERT SYLVIE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
29 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 Désignant :, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur MACHEFERT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MACHEFERT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MACHEFERT SYLVIE est 478 520 208. Le SIRET de son siège social est 478 520 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478520208.

Où se situe le siège social de MACHEFERT SYLVIE ?

Le siège social de MACHEFERT SYLVIE est situé 56 rue Alienor d'Aquitaine, 17610 Chaniers.