MADAM'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 323 896, MADAM' est une SARL créée le 15 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 RTE de Martel, 46600 Baladou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. MATHILDE MAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MADAM'
INSEE- Dénomination
- MADAM'
- SIREN
- 953 323 896
- SIRET (siège)
- 953 323 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32953323896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 323 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 99 RTE de Martel, 46600, Baladou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MADAM'
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MADAM'
Restaurant, Bar, Epicerie, Commerce multiple rural, magasin de multi services, vente d'épicerie, de pains, de presse, d'alimentation générale, et tous articles susceptibles d'être vendus par un commerce rural de proximité
Finances de MADAM'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADAM'
INSEEÉtablissements de MADAM'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 BaladouSiègeActif
953 323 896 00019 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de MADAM'
INPIComptes annuels de MADAM'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADAM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADAM'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADAM'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADAM'. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/08138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01555
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/11911
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025007723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00999
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00007
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00594
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00257
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/00681
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01991
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/17662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2010 · N° 09/01919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADAM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADAM'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur MADAM'
Quel est le numéro SIREN de MADAM' ?
Le numéro SIREN de MADAM' est 953 323 896. Le SIRET de son siège social est 953 323 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32953323896.
Qui dirige MADAM' ?
MADAM' est dirigée par MATHILDE MAURY, gérant.
Où se situe le siège social de MADAM' ?
Le siège social de MADAM' est situé 99 RTE de Martel, 46600 Baladou.
MADAM' est-elle toujours en activité ?
Oui, MADAM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADAM' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADAM'.
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