MADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MADEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 036 449. Elle est domiciliée 72 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHILDE DEMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MADEL
INSEE- Dénomination
- MADEL
- SIREN
- 854 036 449
- SIRET (siège)
- 854 036 449 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53854036449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 036 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2019
- Siège social
- 72 RUE MAXIME GUILLOT, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MADEL
Acquisition, apport, mise en valeur, transformation, aménagement, location et vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers et toutes activités s'y rapportant
Finances de MADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de MADEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
854 036 449 00023 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
- 21160 PERRIGNY-LES-DIJONFermé
854 036 449 00015 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MADEL
INPIComptes annuels de MADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2019
Questions fréquentes sur MADEL
Quel est le numéro SIREN de MADEL ?
Le numéro SIREN de MADEL est 854 036 449. Le SIRET de son siège social est 854 036 449 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53854036449.
Qui dirige MADEL ?
MADEL est dirigée par MATHILDE DEMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MADEL ?
Le siège social de MADEL est situé 72 rue Maxime Guillot, 21300 Chenove.
MADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADEL.
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