MAELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MAELLE est une société civile immatriculée le 18 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 300 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Che des Carrieres, 14790 Mouen. MAELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUEL CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAELLE
INSEE- Dénomination
- MAELLE
- SIREN
- 909 300 667
- SIRET (siège)
- 909 300 667 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16909300667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 300 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 170 CHE DES CARRIERES, 14790, MOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAELLE
Acquisition, construction, rénovation, propriété, exploitation ou la mise à disposition de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de MAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de MAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 MOUENSiègeActif
909 300 667 00013 · ouvert le 18 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAELLE
INPIConformité de MAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02374
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02375
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03597
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00357
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/07013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00194
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00395
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/07013
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02899
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-22.814
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-40.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2021-12-18
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur MAELLE
Quel est le numéro SIREN de MAELLE ?
Le numéro SIREN de MAELLE est 909 300 667. Le SIRET de son siège social est 909 300 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16909300667.
Qui dirige MAELLE ?
MAELLE est dirigée par EMMANUEL CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAELLE ?
Le siège social de MAELLE est situé 170 Che des Carrieres, 14790 Mouen.
MAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAELLE.
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