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MAEVA

Active
Siren538 594 383SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 594 383, MAEVA est une SCI créée le 20 décembre 2011. Son siège social est situé 932 Che de Goyne, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CYRILLE DOUMERGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAEVA

Dénomination
MAEVA
SIREN
538 594 383
SIRET (siège)
538 594 383 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35538594383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 594 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
932 CHE DE GOYNE, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAEVA

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de MAEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAEVA

MC

MARYSE CUSSAC

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

BD

BERNARD DOUMERGUE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

CD

CYRILLE DOUMERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de MAEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    538 594 383 00019 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de MAEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MAEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur MAEVA

Quel est le numéro SIREN de MAEVA ?

Le numéro SIREN de MAEVA est 538 594 383. Le SIRET de son siège social est 538 594 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538594383.

Qui dirige MAEVA ?

MAEVA est dirigée par CYRILLE DOUMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAEVA ?

Le siège social de MAEVA est situé 932 Che de Goyne, 82100 Castelsarrasin.

MAEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAEVA.

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