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RUBAN

Active
Siren807 777 453SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 17 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 777 453, RUBAN est une SCI créée le 17 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 Imp des Verries, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ROBERT BANDELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUBAN

Dénomination
RUBAN
SIREN
807 777 453
SIRET (siège)
807 777 453 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92807777453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 777 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
168 IMP DES VERRIES, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUBAN

Gestion d'immeubles.

Finances de RUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUBAN

RB

ROBERT BANDELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

CR

CORALIE RUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de RUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    807 777 453 00018 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de RUBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de RUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUBAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-10-24

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur RUBAN

Quel est le numéro SIREN de RUBAN ?

Le numéro SIREN de RUBAN est 807 777 453. Le SIRET de son siège social est 807 777 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92807777453.

Qui dirige RUBAN ?

RUBAN est dirigée par ROBERT BANDELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUBAN ?

Le siège social de RUBAN est situé 168 Imp des Verries, 82100 Castelsarrasin.

RUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUBAN.

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