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SCI AUBEL

Active
Siren798 175 675SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 175 675, SCI AUBEL est une SCI créée le 31 octobre 2013. Elle est domiciliée 578 rue de la Mouline, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JOCELYNE AUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AUBEL

Dénomination
SCI AUBEL
SIREN
798 175 675
SIRET (siège)
798 175 675 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72798175675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 175 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
578 RUE DE LA MOULINE, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUBEL

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI AUBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUBEL

JA

JOCELYNE AUBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CONQUAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI AUBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    798 175 675 00015 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI AUBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI AUBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AUBEL ?

Le numéro SIREN de SCI AUBEL est 798 175 675. Le SIRET de son siège social est 798 175 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798175675.

Qui dirige SCI AUBEL ?

SCI AUBEL est dirigée par JOCELYNE AUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUBEL ?

Le siège social de SCI AUBEL est situé 578 rue de la Mouline, 82100 Castelsarrasin.

SCI AUBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBEL.

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