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SCI JUSSIAU

Active
Siren383 662 095SCI21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 04 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 662 095, SCI JUSSIAU est une SCI créée le 4 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Montee Nd de l Etang Velars sur Ouche, 21370 Velars-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE JUSSIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSSIAU

Dénomination
SCI JUSSIAU
SIREN
383 662 095
SIRET (siège)
383 662 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11383662095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 662 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1991
Siège social
MONTEE ND DE L ETANG VELARS SUR OUCHE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSSIAU

L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA SOUS-LOCATION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SO- CIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, AP- PORTS OU AUTREMENT ...

Finances de SCI JUSSIAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSSIAU

BC

BRIGITTE CARMINATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1991) · 34 ans

PJ

PHILIPPE JUSSIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI JUSSIAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    383 662 095 00017 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSSIAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JUSSIAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSSIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSSIAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSSIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSSIAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSSIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSSIAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI JUSSIAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSSIAU ?

Le numéro SIREN de SCI JUSSIAU est 383 662 095. Le SIRET de son siège social est 383 662 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11383662095.

Qui dirige SCI JUSSIAU ?

SCI JUSSIAU est dirigée par PHILIPPE JUSSIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSSIAU ?

Le siège social de SCI JUSSIAU est situé Montee Nd de l Etang Velars sur Ouche, 21370 Velars-sur-Ouche.

SCI JUSSIAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSSIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSSIAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSSIAU.

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