480 222 116
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 480 222 116
INSEE- Dénomination
- 480 222 116
- SIREN
- 480 222 116
- SIRET (siège)
- 480 222 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50480222116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 222 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- LE GRAND BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 480 222 116
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 480 222 116
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 222 116
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LE GRAND BORNANDSiègeActif
480 222 116 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
Conformité de 480 222 116
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 222 116. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 480 222 116 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 222 116
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
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