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MAISON ALLIANCE

Active
Siren403 025 679SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISON ALLIANCE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 025 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavalduc B 203 & 204 Pepiniere Etse, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de MAISON ALLIANCE

Dénomination
MAISON ALLIANCE
SIREN
403 025 679
SIRET (siège)
403 025 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82403025679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 025 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
LAVALDUC B 203 & 204 PEPINIERE ETSE, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISON ALLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON ALLIANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON ALLIANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    403 025 679 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de MAISON ALLIANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MAISON ALLIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON ALLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON ALLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON ALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON ALLIANCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON ALLIANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur MAISON ALLIANCE

Quel est le numéro SIREN de MAISON ALLIANCE ?

Le numéro SIREN de MAISON ALLIANCE est 403 025 679. Le SIRET de son siège social est 403 025 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403025679.

Où se situe le siège social de MAISON ALLIANCE ?

Le siège social de MAISON ALLIANCE est situé Lavalduc B 203 & 204 Pepiniere Etse, 13270 Fos-sur-Mer.

MAISON ALLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON ALLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON ALLIANCE.

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