MAISON B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 209 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Berty Albrecht immeuble Terra Parc, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAISON B
INSEE- Dénomination
- MAISON B
- SIREN
- 914 209 986
- SIRET (siège)
- 914 209 986 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75914209986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 209 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 51 RUE BERTY ALBRECHT IMMEUBLE TERRA PARC, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISON B
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et/ou droit immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet; la mise en valeur de ses immeubles notamment par la démolition, la reconstruction, l'édification ou la transformation d'immeubles.
Finances de MAISON B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON B
INSEEGAMA INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
BERGER & BERGER
Autre
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
Établissements de MAISON B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
914 209 986 00027 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
- 69100 VilleurbanneFermé
914 209 986 00019 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON B
INPIComptes annuels de MAISON B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025034358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/03432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur MAISON B
Quel est le numéro SIREN de MAISON B ?
Le numéro SIREN de MAISON B est 914 209 986. Le SIRET de son siège social est 914 209 986 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75914209986.
Qui dirige MAISON B ?
MAISON B est dirigée par MARIE BERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON B ?
Le siège social de MAISON B est situé 51 rue Berty Albrecht immeuble Terra Parc, 69500 Bron.
MAISON B est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON B.
Entreprises similaires
Même activité à Bron
