MAISON B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON B est une SARL immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 243 163. Elle est domiciliée 3 PL du Bourg, 03000 Coulandon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Baptiste GIRAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAISON B
INSEE- Dénomination
- MAISON B
- SIREN
- 991 243 163
- SIRET (siège)
- 991 243 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16991243163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 243 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 3 PL du Bourg, 03000, Coulandon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON B
création, acquisition et exploitation de tout fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, traiteur, plat à emporter ; cuisine à domicile ; négoce de tous produits ou articles liés à la restauration ; prestations de services
Finances de MAISON B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON B
INSEEÉtablissements de MAISON B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 CoulandonSiègeActif
991 243 163 00011 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de MAISON B
INPIComptes annuels de MAISON B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025034358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/03432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Aides publiques de MAISON B
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MAISON B a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 7,9 k€ en équivalent subvention brut.
- 7,9 k€
Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 06 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MAISON B
Quel est le numéro SIREN de MAISON B ?
Le numéro SIREN de MAISON B est 991 243 163. Le SIRET de son siège social est 991 243 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991243163.
Qui dirige MAISON B ?
MAISON B est dirigée par Baptiste GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON B ?
Le siège social de MAISON B est situé 3 PL du Bourg, 03000 Coulandon.
MAISON B est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON B.
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