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MAISON DE JACQUES

Active
Siren493 728 703SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 728 703, MAISON DE JACQUES est une SCI créée le 15 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue des Cardeurs, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENCE MALAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAISON DE JACQUES

Dénomination
MAISON DE JACQUES
SIREN
493 728 703
SIRET (siège)
493 728 703 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01493728703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 728 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
39 RUE DES CARDEURS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON DE JACQUES

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire

Finances de MAISON DE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON DE JACQUES

LM

LAURENCE MALAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON DE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    493 728 703 00015 · ouvert le 06 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISON DE JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de MAISON DE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DE JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALAVAL Laurence, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur MAISON DE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MAISON DE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MAISON DE JACQUES est 493 728 703. Le SIRET de son siège social est 493 728 703 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493728703.

Qui dirige MAISON DE JACQUES ?

MAISON DE JACQUES est dirigée par LAURENCE MALAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MAISON DE JACQUES ?

Le siège social de MAISON DE JACQUES est situé 39 rue des Cardeurs, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

MAISON DE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DE JACQUES.

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