MAISON FORESTIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
MAISON FORESTIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 352 718. Son siège social est situé Ld Costebelle, 43150 Les Estables. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par FRANCOIS NICAISE, gérant.
Fiche d'identité de MAISON FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- MAISON FORESTIERE
- SIREN
- 750 352 718
- SIRET (siège)
- 750 352 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21750352718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 352 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- LD COSTEBELLE, 43150, LES ESTABLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAISON FORESTIERE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MAISON FORESTIERE
L'exploitation d'un restaurant, bar et hébergement.
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Finances de MAISON FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON FORESTIERE
INSEEÉtablissements de MAISON FORESTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43150 LES ESTABLESSiègeActif
750 352 718 00019 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de MAISON FORESTIERE
INPIConformité de MAISON FORESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/23086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-14.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-12.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-12.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 88-10.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON FORESTIERE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-03-16
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur MAISON FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de MAISON FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de MAISON FORESTIERE est 750 352 718. Le SIRET de son siège social est 750 352 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750352718.
Qui dirige MAISON FORESTIERE ?
MAISON FORESTIERE est dirigée par FRANCOIS NICAISE, gérant.
Où se situe le siège social de MAISON FORESTIERE ?
Le siège social de MAISON FORESTIERE est situé Ld Costebelle, 43150 Les Estables.
MAISON FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON FORESTIERE.
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