MAISON JAUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
MAISON JAUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2008, identifiée par le SIREN 507 772 119. Elle est domiciliée Zone Industrielle Planche Sèche 13 Chemin de la Zone, 25390 Orchamps-Vennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON JAUNE
INSEE- Dénomination
- MAISON JAUNE
- SIREN
- 507 772 119
- SIRET (siège)
- 507 772 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45507772119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 772 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- Zone Industrielle Planche Sèche 13 Chemin de la Zone, 25390, Orchamps-Vennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAISON JAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON JAUNE
INSEEÉtablissements de MAISON JAUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25390 Orchamps-VennesSiègeFermé
507 772 119 00016 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON JAUNE
INPIConformité de MAISON JAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISON JAUNE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-20.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON JAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-07-29
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Questions fréquentes sur MAISON JAUNE
Quel est le numéro SIREN de MAISON JAUNE ?
Le numéro SIREN de MAISON JAUNE est 507 772 119. Le SIRET de son siège social est 507 772 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45507772119.
Qui dirige MAISON JAUNE ?
MAISON JAUNE est dirigée par PAUL GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON JAUNE ?
Le siège social de MAISON JAUNE est situé Zone Industrielle Planche Sèche 13 Chemin de la Zone, 25390 Orchamps-Vennes.
MAISON JAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON JAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON JAUNE.
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