MAISON ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 675 471, MAISON ROUGE est une SCI créée le 27 mai 2019. Elle est domiciliée 8 rue Principale, 68510 Helfrantzkirch. MAISON ROUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE KRAFFT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- MAISON ROUGE
- SIREN
- 850 675 471
- SIRET (siège)
- 850 675 471 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75850675471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 675 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- 8 RUE PRINCIPALE, 68510, HELFRANTZKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON ROUGE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Finances de MAISON ROUGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON ROUGE
INSEEÉtablissements de MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 HELFRANTZKIRCHSiègeActif
850 675 471 00013 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON ROUGE
INPIConformité de MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00401
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02358
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02259
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/08001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-15.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-22.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2019-04-18
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de MAISON ROUGE est 850 675 471. Le SIRET de son siège social est 850 675 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75850675471.
Qui dirige MAISON ROUGE ?
MAISON ROUGE est dirigée par SANDRINE KRAFFT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON ROUGE ?
Le siège social de MAISON ROUGE est situé 8 rue Principale, 68510 Helfrantzkirch.
MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON ROUGE.
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