MAISON ROUGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 614 954, MAISON ROUGE est une société civile créée le 2 octobre 2020. Elle est domiciliée Zac Etang Z Abricot Centre Affaire Agora Etg 2 Bat C, 97200 Fort de France. MAISON ROUGE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FABRICE BELLIARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON ROUGE
INSEE- Dénomination
- MAISON ROUGE
- SIREN
- 889 614 954
- SIRET (siège)
- 889 614 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66889614954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 614 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- ZAC ETANG Z ABRICOT CENTRE AFFAIRE AGORA ETG 2 BAT C, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON ROUGE
Promotion immobilière, Construction vente
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Finances de MAISON ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans
FPB HOLDING
Autre
Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de MAISON ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeActif
889 614 954 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de MAISON ROUGE
INPIConformité de MAISON ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON ROUGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-14.181
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/08001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-15.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-22.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAISON ROUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur MAISON ROUGE
Quel est le numéro SIREN de MAISON ROUGE ?
Le numéro SIREN de MAISON ROUGE est 889 614 954. Le SIRET de son siège social est 889 614 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66889614954.
Qui dirige MAISON ROUGE ?
MAISON ROUGE est dirigée par FABRICE BELLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON ROUGE ?
Le siège social de MAISON ROUGE est situé Zac Etang Z Abricot Centre Affaire Agora Etg 2 Bat C, 97200 Fort de France.
MAISON ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON ROUGE.
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