MAISON VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON VERTE est une SCI immatriculée le 3 août 1990 sous le numéro SIREN 378 988 315. Elle est domiciliée 1 rue Lacarriere 2 place de l'Eglise (angle), 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES PERRIN, gérant.
Fiche d'identité de MAISON VERTE
INSEE- Dénomination
- MAISON VERTE
- SIREN
- 378 988 315
- SIRET (siège)
- 378 988 315 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378988315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 988 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 1990
- Siège social
- 1 RUE LACARRIERE 2 PLACE DE L'EGLISE (ANGLE), 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON VERTE
Gestion et administration de ses propres immeubles l'acquisition la gestion la construction l'administration et la mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers et en particulier d'un immeuble bâti sis à Boissy saint léger 94470 1 à rue Lacarriere et 2 Pl. De l'église.
Finances de MAISON VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON VERTE
INSEEÉtablissements de MAISON VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
378 988 315 00016 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAISON VERTE
INPIComptes annuels de MAISON VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON VERTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/07355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1990
Questions fréquentes sur MAISON VERTE
Quel est le numéro SIREN de MAISON VERTE ?
Le numéro SIREN de MAISON VERTE est 378 988 315. Le SIRET de son siège social est 378 988 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378988315.
Qui dirige MAISON VERTE ?
MAISON VERTE est dirigée par JACQUES PERRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON VERTE ?
Le siège social de MAISON VERTE est situé 1 rue Lacarriere 2 place de l'Eglise (angle), 94470 Boissy-Saint-Leger.
MAISON VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON VERTE.
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