SCI GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 215 269, SCI GEMA est une SCI créée le 13 janvier 1989. Son siège social est situé 31 All des Blancs, 94470 Boissy-Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIQUE DUPREEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GEMA
INSEE- Dénomination
- SCI GEMA
- SIREN
- 349 215 269
- SIRET (siège)
- 349 215 269 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR35349215269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 215 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1989
- Siège social
- 31 ALL DES BLANCS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMA
acquisition de tous immeubles et terrains
Finances de SCI GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MARIE CLAUDE Associé gérant : REGNIER Marie-Claude en fonction le 04 Juin 2012 REGNIER
Gérant Associé · de juin 2012 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
349 215 269 00037 · ouvert le 20 octobre 1988 · NAF 6820A
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
349 215 269 00011 · ouvert le 20 octobre 1988 · NAF 702A
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé
349 215 269 00029 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : RENARD Frédérique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : REGNIER Marie-Claude en fonction le 04 Juin 2012 Gérant Associé : DUPREEL Frédérique modification le 06 Janvier 2014 Associé : DUPREEL Eric en fonction le 08 Juin 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : REGNIER MARIE CLAUDE EPOUSE DUPREEL Associé gérant : REGNIER Marie-Claude en fonction le 04 Juin 2012
- création
Date d'effet : 13 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI GEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?
Le numéro SIREN de SCI GEMA est 349 215 269. Le SIRET de son siège social est 349 215 269 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35349215269.
Qui dirige SCI GEMA ?
SCI GEMA est dirigée par FREDERIQUE DUPREEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GEMA ?
Le siège social de SCI GEMA est situé 31 All des Blancs, 94470 Boissy-Saint-Leger.
SCI GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.
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