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MAISONS NORMANDY

Active
Siren403 214 562SARL50130 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 214 562, MAISONS NORMANDY est une SARL créée le 28 décembre 1995. Elle est domiciliée 44 rue Coluche, 50130 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de MAISONS NORMANDY

Dénomination
MAISONS NORMANDY
SIREN
403 214 562
SIRET (siège)
403 214 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57403214562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 214 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
44 RUE COLUCHE, 50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISONS NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS NORMANDY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISONS NORMANDY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    403 214 562 00015 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de MAISONS NORMANDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISONS NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS NORMANDY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS NORMANDY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Marques déposées par MAISONS NORMANDY

MAISONS NORMANDY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAISONS NORMANDY

    N° 96609519 · Déposée le 05 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 05 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISONS NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de MAISONS NORMANDY ?

Le numéro SIREN de MAISONS NORMANDY est 403 214 562. Le SIRET de son siège social est 403 214 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403214562.

Où se situe le siège social de MAISONS NORMANDY ?

Le siège social de MAISONS NORMANDY est situé 44 rue Coluche, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.

MAISONS NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISONS NORMANDY.

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