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MAISONS - SUD

Active
Siren442 716 460SARL11150 PEXIORACréée le 27 mai 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS - SUD est une SARL immatriculée le 27 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 716 460. Son siège social est situé 5 rue Saint Raymond, 11150 Pexiora. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de MAISONS - SUD

Dénomination
MAISONS - SUD
SIREN
442 716 460
SIRET (siège)
442 716 460 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75442716460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 716 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
27 mai 2002
Siège social
5 RUE SAINT RAYMOND, 11150, PEXIORA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAISONS - SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS - SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISONS - SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11150 PEXIORASiègeFermé

    442 716 460 00013 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de MAISONS - SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS - SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS - SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS - SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS - SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS - SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS - SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS - SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2002

Questions fréquentes sur MAISONS - SUD

Quel est le numéro SIREN de MAISONS - SUD ?

Le numéro SIREN de MAISONS - SUD est 442 716 460. Le SIRET de son siège social est 442 716 460 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442716460.

Où se situe le siège social de MAISONS - SUD ?

Le siège social de MAISONS - SUD est situé 5 rue Saint Raymond, 11150 Pexiora.

MAISONS - SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS - SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS - SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS - SUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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