MAITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MAITIA est une SCI immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 587 584. Son siège social est situé 5 Imp Chantecay, 64400 Estos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE AYPHASSORHO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAITIA
INSEE- Dénomination
- MAITIA
- SIREN
- 489 587 584
- SIRET (siège)
- 489 587 584 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16489587584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 587 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 5 IMP CHANTECAY, 64400, ESTOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAITIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MAITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans
Établissements de MAITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 ESTOSSiègeActif
489 587 584 00025 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAITIA
INPIComptes annuels de MAITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024003265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024003265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur MAITIA
Quel est le numéro SIREN de MAITIA ?
Le numéro SIREN de MAITIA est 489 587 584. Le SIRET de son siège social est 489 587 584 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489587584.
Qui dirige MAITIA ?
MAITIA est dirigée par JEAN-MARIE AYPHASSORHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAITIA ?
Le siège social de MAITIA est situé 5 Imp Chantecay, 64400 Estos.
MAITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITIA.
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