MAITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MAITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 971 604. Son siège social est situé 4 Che des Lys, 01250 Villereversure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAITRE
INSEE- Dénomination
- MAITRE
- SIREN
- 879 971 604
- SIRET (siège)
- 879 971 604 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72879971604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 971 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 4 CHE DES LYS, 01250, VILLEREVERSURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAITRE
L'acquisition et/ou gestion civile de tous biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de MAITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITRE
INSEEÉtablissements de MAITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 VILLEREVERSURESiègeActif
879 971 604 00019 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAITRE
INPIComptes annuels de MAITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 août 2026 · N° 2026003867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/06698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/09618
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23-18.239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02858
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02856
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026RG02855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-14.698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025R01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/08980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2024004983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 24-10.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/09232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025J00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/10025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/19355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/08163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/11523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00762
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025000121
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00245
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05200
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024015053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024011771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024010243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025009568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/05275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024011154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001635
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - désigne un représentant de l'héritier défaillant
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/08655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/07251
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00024
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00204
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00502
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00138
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023021659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024004040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024075701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.631
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023020416
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/06384
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10411
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04724
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04542
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01787
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00744
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02379
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Cour d'appel, chambre 8
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05760
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03232
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/07497
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06880
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03365
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/05513
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00152
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02887
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02409
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00680
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/06770
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01431
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Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02709
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/02171
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Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01405
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/57543
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04262
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/09396
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 27 février 2024 · N° 23/04042
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00377
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2024 · N° 22/04524
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00126
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01822
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-12-03
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur MAITRE
Quel est le numéro SIREN de MAITRE ?
Le numéro SIREN de MAITRE est 879 971 604. Le SIRET de son siège social est 879 971 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72879971604.
Qui dirige MAITRE ?
MAITRE est dirigée par DAVID MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAITRE ?
Le siège social de MAITRE est situé 4 Che des Lys, 01250 Villereversure.
MAITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITRE.
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