MAITRE JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MAITRE JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 607 802. Elle est domiciliée 59 av Aristide Briand, 36400 Montgivray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAITRE JEAN
INSEE- Dénomination
- MAITRE JEAN
- SIREN
- 812 607 802
- SIRET (siège)
- 812 607 802 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18812607802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 607 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2015
- Siège social
- 59 AV ARISTIDE BRIAND, 36400, MONTGIVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAITRE JEAN
l'acquisition de tous immeubles batis ou non batis, la construction, l'amenagement la location l'exploitation et la mise en valeur de ces biens
Finances de MAITRE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAITRE JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de MAITRE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 MONTGIVRAYSiègeActif
812 607 802 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAITRE JEAN
INPIComptes annuels de MAITRE JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITRE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAITRE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAITRE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAITRE JEAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025012487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024J00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2024000144
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-86.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAITRE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAITRE JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-17 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2015
Questions fréquentes sur MAITRE JEAN
Quel est le numéro SIREN de MAITRE JEAN ?
Le numéro SIREN de MAITRE JEAN est 812 607 802. Le SIRET de son siège social est 812 607 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18812607802.
Qui dirige MAITRE JEAN ?
MAITRE JEAN est dirigée par PHILIPPE MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAITRE JEAN ?
Le siège social de MAITRE JEAN est situé 59 av Aristide Briand, 36400 Montgivray.
MAITRE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MAITRE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAITRE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAITRE JEAN.
Entreprises similaires
Même activité à Montgivray
- GFA DE MONTVILLE36400 Montgivray
- SCI DU QUARTIER VINCENT36400 Montgivray
- du Seuil36400 Montgivray
- SCI MONTIM36400 Montgivray
- GFA DE VIEILLEVILLE36400 Montgivray
- SCI MOULIN DES RIBATTES36400 Montgivray
- SCI MV36400 Montgivray
- SCI COTE NOIRE36400 Montgivray
- SCI PACAM36400 Montgivray
- GFA COTE NOIRE36400 Montgivray
