MAJEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MAJEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2008, identifiée par le SIREN 507 783 272. Elle est domiciliée Les Tineaux, 07600 Vals-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD FAY en qualité de autre.
Fiche d'identité de MAJEUR
INSEE- Dénomination
- MAJEUR
- SIREN
- 507 783 272
- SIRET (siège)
- 507 783 272 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39507783272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 783 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2008
- Siège social
- LES TINEAUX, 07600, VALS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAJEUR
constitution et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de MAJEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAJEUR
INSEEB.F.
Autre
Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans
Établissements de MAJEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif
507 783 272 00010 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAJEUR
INPIComptes annuels de MAJEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAJEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/08937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAJEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAJEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-24
- création
Date d'effet : 13 août 2008
Questions fréquentes sur MAJEUR
Quel est le numéro SIREN de MAJEUR ?
Le numéro SIREN de MAJEUR est 507 783 272. Le SIRET de son siège social est 507 783 272 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39507783272.
Qui dirige MAJEUR ?
MAJEUR est dirigée par BERNARD FAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAJEUR ?
Le siège social de MAJEUR est situé Les Tineaux, 07600 Vals-les-Bains.
MAJEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MAJEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAJEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Vals-les-Bains
- OLAIME07600 Vals-les-Bains
- SC PATRIMONIALE PERICLES07600 Vals-les-Bains
- VILLA ROUCHON07600 Vals-les-Bains
- LE MOULIN SUR VOLANE07600 Vals-les-Bains
- COLLIGUIN07600 Vals-les-Bains
- SCI DI MAYO07600 Vals-les-Bains
- SCI LA CHATAIGNERAIE07600 Vals-les-Bains
- SCI BRUNO07600 Vals-les-Bains
- SCI CHABROLLE07600 Vals-les-Bains
- FLAB07600 Vals-les-Bains
