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MALAPERT JEAN

Active
Siren430 608 679Entrepreneur individuel25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 01 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 608 679, MALAPERT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1986. Son siège social est situé 86 rue des Fontaines, 25115 Pouilley-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MALAPERT JEAN

Dénomination
MALAPERT JEAN
SIREN
430 608 679
SIRET (siège)
430 608 679 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31430608679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 608 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
86 RUE DES FONTAINES, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALAPERT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MALAPERT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALAPERT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALAPERT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeFermé

    430 608 679 00014 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALAPERT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALAPERT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALAPERT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALAPERT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALAPERT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MALAPERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALAPERT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur MALAPERT JEAN

Quel est le numéro SIREN de MALAPERT JEAN ?

Le numéro SIREN de MALAPERT JEAN est 430 608 679. Le SIRET de son siège social est 430 608 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430608679.

Où se situe le siège social de MALAPERT JEAN ?

Le siège social de MALAPERT JEAN est situé 86 rue des Fontaines, 25115 Pouilley-les-Vignes.

MALAPERT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MALAPERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALAPERT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALAPERT JEAN.

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