MALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
MALCOM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 231 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE COMBES, gérant.
Fiche d'identité de MALCOM
INSEE- Dénomination
- MALCOM
- SIREN
- 495 231 003
- SIRET (siège)
- 495 231 003 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87495231003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 231 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 4 CHE DE LESPINAS, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALCOM
Acquisition, rénovation, location, gestion de tous biens et droits immobiliers -
Finances de MALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALCOM
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Gérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Autre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif
495 231 003 00015 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALCOM
INPIComptes annuels de MALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/39343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-46.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COMBES Pierre nom d'usage : COMBES devient gérant. SARAVANE Shanti nom d'usage : COMBES n'est plus gérant. COMBES Pierre André Joseph nom d'usage : COMBES devient gérant
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur MALCOM
Quel est le numéro SIREN de MALCOM ?
Le numéro SIREN de MALCOM est 495 231 003. Le SIRET de son siège social est 495 231 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495231003.
Qui dirige MALCOM ?
MALCOM est dirigée par PIERRE COMBES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALCOM ?
Le siège social de MALCOM est situé 4 Che de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse.
MALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALCOM.
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