Checkers

MALET AVOCAT

Active
Siren977 723 360SARL31400 ToulouseCréée le 17 juillet 2023

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

MALET AVOCAT est une SARL immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 723 360. Son siège social est situé 21 Allées Jules Guesde, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Paul MALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MALET AVOCAT

Dénomination
MALET AVOCAT
SIREN
977 723 360
SIRET (siège)
977 723 360 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90977723360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 723 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
21 Allées Jules Guesde, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MALET AVOCAT

malet-avocat.fr

Objet social de MALET AVOCAT

Avocat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MALET AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALET AVOCAT

PM

Paul MALET

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de MALET AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    977 723 360 00011 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MALET AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Conformité de MALET AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALET AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALET AVOCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur MALET AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de MALET AVOCAT ?

Le numéro SIREN de MALET AVOCAT est 977 723 360. Le SIRET de son siège social est 977 723 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90977723360.

Qui dirige MALET AVOCAT ?

MALET AVOCAT est dirigée par Paul MALET, gérant.

Où se situe le siège social de MALET AVOCAT ?

Le siège social de MALET AVOCAT est situé 21 Allées Jules Guesde, 31400 Toulouse.

MALET AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MALET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALET AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALET AVOCAT.

Entreprises similaires

Même activité (activités juridiques) à Toulouse

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse