MALET FRANCK
Active6910Z · Activités juridiques
MALET FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1982, identifié par le SIREN 334 261 906. Elle est domiciliée 13 rue de la Faourette, 31100 Toulouse. MALET FRANCK relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de MALET FRANCK
INSEE- Dénomination
- MALET FRANCK
- SIREN
- 334 261 906
- SIRET (siège)
- 334 261 906 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR21334261906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 261 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juin 1982
- Siège social
- 13 RUE DE LA FAOURETTE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MALET FRANCK
Activités juridiques
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Établissements de MALET FRANCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
334 261 906 00054 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6910Z
- 31400 TOULOUSEFermé
334 261 906 00039 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 741A
Conformité de MALET FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALET FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MALET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALET FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1982
Questions fréquentes sur MALET FRANCK
Quel est le numéro SIREN de MALET FRANCK ?
Le numéro SIREN de MALET FRANCK est 334 261 906. Le SIRET de son siège social est 334 261 906 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21334261906.
Où se situe le siège social de MALET FRANCK ?
Le siège social de MALET FRANCK est situé 13 rue de la Faourette, 31100 Toulouse.
MALET FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, MALET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALET FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALET FRANCK.
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