Checkers

MALNUIT BERTRAND

Active
Siren539 480 624Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 janvier 2012

6820A · Location de logements

MALNUIT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 480 624. Son siège social est situé 110 av de Rangueil Appt 1, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MALNUIT BERTRAND

Dénomination
MALNUIT BERTRAND
SIREN
539 480 624
SIRET (siège)
539 480 624 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85539480624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 480 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
110 AV DE RANGUEIL APPT 1, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALNUIT BERTRAND

Loueur de meublés professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MALNUIT BERTRAND

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    539 480 624 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 31400 TOULOUSEActif

    539 480 624 00029 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Conformité de MALNUIT BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALNUIT BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2022. Clôturée le 22 décembre 2022.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MALNUIT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALNUIT BERTRAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur MALNUIT BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de MALNUIT BERTRAND ?

Le numéro SIREN de MALNUIT BERTRAND est 539 480 624. Le SIRET de son siège social est 539 480 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539480624.

Où se situe le siège social de MALNUIT BERTRAND ?

Le siège social de MALNUIT BERTRAND est situé 110 av de Rangueil Appt 1, 31400 Toulouse.

MALNUIT BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MALNUIT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALNUIT BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALNUIT BERTRAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2022.