MALNUIT BERTRAND
Active6820A · Location de logements
MALNUIT BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 480 624. Son siège social est situé 110 av de Rangueil Appt 1, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MALNUIT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- MALNUIT BERTRAND
- SIREN
- 539 480 624
- SIRET (siège)
- 539 480 624 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85539480624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 480 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 110 AV DE RANGUEIL APPT 1, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MALNUIT BERTRAND
Loueur de meublés professionnel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MALNUIT BERTRAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
539 480 624 00011 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
- 31400 TOULOUSEActif
539 480 624 00029 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A
Conformité de MALNUIT BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALNUIT BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2022. Clôturée le 22 décembre 2022.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MALNUIT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALNUIT BERTRAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur MALNUIT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de MALNUIT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de MALNUIT BERTRAND est 539 480 624. Le SIRET de son siège social est 539 480 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539480624.
Où se situe le siège social de MALNUIT BERTRAND ?
Le siège social de MALNUIT BERTRAND est situé 110 av de Rangueil Appt 1, 31400 Toulouse.
MALNUIT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MALNUIT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALNUIT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALNUIT BERTRAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2022.
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